PRIX
Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de facturer toutes les commandes au prix en vigueur au moment de la livraison.
Les taxes de vente sont en sus.
CONDITIONS DE VENTES
Net 30 jours de la date de la facture.
La facturation minimale de toute commande est de 500$ et de 100$ dans les cas des pièces de remplacement. Tous les comptes en souffrance porteront intérêts au taux de 1 1/2% par mois.
FRET ET LIVRAISON
Les expéditions seront port payé acquitté, (notre routage) pour les commandes totales ou partielles s'élevant à 1 500$ NET ou plus sauf pour les commandes de poteaux Shakespeare qui auront une valeur port payé acquitté séparée de 3 500$ NET ou plus et pour le Yukon, les Territoires du Nord Ouest ou le Labrador où les points de correspondance seront dans la province la plus proche. Le tarif du transport subséquent devient la responsabilité de l'acheteur. Les expéditions seront port payé acquitté pour les commandes de $2,000 Net pour Terre-Neuve.
Toute commande ne qualifiant pas pour les frais de transport payé sera expédiée avec les frais de transport rajoutés à la facture du client.
Toutes les expéditions seront faites via les compagnies de transport sélectionnées par l’expéditeur. Nous expédierons via le transport choisi par le client en autant que celui-ci assume les frais additionnels.
À moins d'indication contraire, toutes les ventes sont franco à l'usine. Le titre de propriété de Day-Brite Canada est cédé aux clients au moment où la marchandise est reçue de nous par le transporteur au point franco (à l'usine). Tout article manquant et (ou) tout dommage doit être immédiatement réclamé par l'acheteur auprès du transporteur (nous recommandons dans les 24 heures qui suivent).
LIVRAISONS EN COURS DE ROUTE
Les livraisons en cours de route peuvent être effectuées chez les clients des distributeurs en autant que la destination soit sur le territoire normal du distributeur sauf au Yukon, aux Territoires du Nord Ouest ou au Labrador où des frais de transport additionnels seront perçus.
DATES D’EXPÉDITIONS
Toutes les dates de livraisons sont approximatives et basées sur les conditions existantes au moment de la réception par Day-Brite Canada de la commande ou de l'information complète du client. Day-Brite Canada fera tout ce qui est possible pour livrer dans les délais donnés mais nous n'accepterons aucune responsabilité pour les frais causés par des marchandises non expédiées ou non livrées à la date prévue. Les termes de fret ne sont applicables que pour les produits illustrés dans cette liste de prix et ne peuvent pas être combinés avec les produits d'autres divisions pour indemnité de transport.
RETOURS ET ANNULATIONS
Aucun produit retourné ne sera accepté sans notre approbation écrite. Les autorisations de retour écrites seront émises à la discrétion de Day-Brite Canada et doivent être entamées dans les 90 jours suivant la date d’expédition. Toute marchandise non-défectueuse doit être dans son emballage original scellé.
La valeur minimale pour retour est de $300.00.
Toutes les marchandises retournées doivent être accompagnées d'une «autorisation de retour de marchandises». Toute marchandise retournée sans cette autorisation sera refusée.
Tous les frais de transport des retours doivent être payés d’avance.
Tout retour sera assujetti à des frais minimum de 25% pour la manutention et inspection en usine, à l’exception des produits que le manufacturier considère défectueux de main-d'œuvre ou de matière.
Les produits sur commande, spéciaux, non gardés en stock et les produits qui ont été expédiés directement à l'adresse d'un client de distributeur ne peuvent pas être retournés à l’exception des défauts découlant d'une erreur du manufacturier.
L’annulation de commande sera acceptée seulement si la demande est faite par écrit et dans les 5 jours ouvrables suivant la date de l’accusé de réception mais sera sujette à des frais d'annulation. Aucune annulation ne sera acceptée sur les produits pas encore livrés mais pour lesquels la production est déjà commencée.
Les produits sur commande, spéciaux et non gardés en stock ne peuvent être annulés suivant la relâche de la commande.
GARANTIE & OBLIGATIONS
Day-Brite Canada garantit à l’acheteur que ses produits seront libres de défaut de matière et de main-d’œuvre.
L’obligation de Day-Brite Canada est expressément limitée à la réparation ou au remplacement (sauf pour les lampes) à sa discrétion et sans frais, à l’usine de Day-Brite, pendant une période d’un an après la date d’expédition de la commande et seulement après qu’une autorisation de retour écrite soit émise. Tous les produits industriels DHI (sauf les lampes) sont garantis pour une période de deux ans. Lorsque de l'assemblage ou des réglages correctifs mineurs sont requis, l'obligation de faire les corrections ou réglages revient à l'entrepreneur.
Day-Brite Canada réparera ou remplacera le produit ou remboursera le prix d’achat à sa discrétion, une fois la défectuosité notifiée par l’acheteur et confirmée par le représentant local.
Day-Brite Canada ne sera pas tenu responsable des frais encourus pour le matériel, main-d’œuvre ou transport lors de l’installation, du retrait ou du remplacement de ses produits. Day-Brite Canada ne sera pas responsable pour des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs.
Garantie de ballast fluorescent - Les réclamations pour les ballasts défectueux, toujours couverts par la garantie, devraient être adressées directement aux manufacturiers des ballasts par l'entremise de leur service à la clientèle ou de leur représentant local pour l'expédition du remplacement. Pour une quantité minimale de ballasts défectueux (moins de 5 unités), le remplacement peut être effectué par un distributeur local. Day-Brite Canada ne sera pas responsable des coûts ou dépenses incluant sans limite tous les frais de main-d’œuvre lors de remplacements des ballasts. La responsabilité des frais relève du manufacturier et ces frais doivent être autorisés par le manufacturier de ballasts.
Cette garantie ne s’applique pas aux produits Day-Brite Canada ayant été modifiés ou réparés ailleurs qu'à l’usine de Day-Brite ou aux produits ayant étés assujettis à la négligence, abus ou accident.
Aucune autre garantie, exprimée ou impliquée n’existe à l’extérieur de cette proclamation. Sans annuler l'effet de toute autre disposition du présent contrat ou de toute disposition statutaire, Day-Brite Canada n'est pas responsable des dommages spéciaux ou consécutifs, ou des dommages ou pertes résultant directement ou indirectement de la rupture de ce contrat, fondamentales ou autres, ou de tout acte délictuel ou toute omission de la part d'un de ses employés ou agents. En aucun cas, la responsabilité de la compagnie n'excédera le prix unitaire de ce produit.
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